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Retraites : le langage de la réforme

J’ai le plaisir de vous présenter mes vœux pour la nouvelle année. Je vous souhaite une excellente année à vous, lecteur, lectrice, et à vos proches. Une excellente année à la retraite pour ceux qui y sont ou qui y seront bientôt et pour leurs enfants et petits-enfants.

Car en fait ça ne commence pas très bien.

Le projet de réforme qui nous pend au-dessus de la tête comme une épée de Damoclès n’est pas un bon signe pour notre destin collectif.

Je pensais éplucher tous les arguments… heu pardon, les éléments de langage avancés pour justifier une telle réforme mais je vois que je ne suis pas la seule à vouloir fomenter une argumentation contraire.

Oui, au passage, un ensemble d’éléments de langage c’est de la rhétorique, de la communication. Un élément de langage n’est pas un argument de raison mais un argument rhétorique. Par exemple le terme « universel » donne le sentiment que la réforme s’applique à tous de la même manière, qu’il n’y aura plus de privilégiés, tous égaux etc. Quand on nous dit que 1€ cotisé donnera droit au même montant de pension de retraite, cela semble hyper égalitaire, donc socialement positif. Cela semble, donne l’impression. Tout comme le Canada Dry…

Mais en réalité ce système est profondément inégalitaire, il bénéficiera aux hauts revenus et élargira le fossé entre les premiers de cordée et ceux qui n’arrivent même pas à monter sur la première marche.

  1. Les éléments de langage reposent sur du sable
  2. La réforme profitera aux fonds de pensions, à leurs gestionnaires et au monde de la finance.

Commençons donc par le commencement : les idées reçues et autres éléments de communication. Cette liste a été établie par Anaïs HENNEGUELLE, Maîtresse de conférences en économie à l’Université de Rennes 2. Qui ne m’en voudra pas d’y faire étroitement référence.

Une économiste qui sait de quoi elle parle.

Elle a regroupé ces éléments de langage en 12 points pour mieux les analyser.

Voici les premiers éléments de langage sur les raisons de la réforme et sur ses bienfaits (supposés !) :

* Le système n’est pas viable financièrement, il est injuste et illisible.
* Les nouvelles modalités seront plus lisibles, plus justes et viables financièrement.
* 64 ans est un âge idéal
* Il n’y a pas de perdants à la réforme
* Le futur régime bénéficiera aux femmes et aux familles
et encore quelques perles du même bois

Il faudrait réformer parce que le système n’est pas viable financièrement…

Ils nous disent qu'il faut réformer parce que  le système n’est pas viable financièrement, il est injuste et illisible. Le nouveau système sera plus lisible, plus juste et viable financièrement. Voilà ce qu'ils nous disent.

Si ce n’est un mensonge, ces éléments de langage sont du moins une grosse inexactitude. Une instruction totalement à charge. Dans son rapport de novembre 2019, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) estime qu’il pourrait y avoir déficit du système de retraite à partir de 2025 (date de l’entrée en vigueur prévue de la réforme), mais…

Mais… et tout est là !

Mais il y a des réserves de l’ordre de 127 milliards d’euros dans les caisses prévues à cet effet. Des caisses étudiées pour financer d’éventuels déséquilibres… ce qui rend le système tout à fait viable à moyen terme.

Et pourquoi y aurait-il un déficit ?

L’argument généralement avancé est trop de retraités par rapport aux actifs. Aussi les dépenses seraient trop élevées pour le système ! Et bien, non. Le déficit annoncé ne provient pas d’une hausse des dépenses mais de la baisse des ressources affectées au système.

Par exemple, les exonérations de cotisations sociales non compensées, qui diminuent les ressources de l’assurance retraite (tout comme la baisse non compensée de la CSG). Par exemple, l’austérité salariale dans la fonction publique et tous les fonctionnaires non remplacés.

Donc finalement, on peut dire que ce déficit est créé de toute pièce… ce qui incite à la réforme !

De manière générale, l’Etat affame la bête : cette stratégie politique consiste à générer d’abord un déficit pour ensuite justifier politiquement une réforme impopulaire, au nom de la bonne gestion. "Vous voyez bien que ça ne fonctionne pas bien !" Quand il n'y a plus d'argent, difficile de faire fonctionner la machine. C'est bien vrai. C’est vrai pour l’Education Nationale, pour l’Hôpital, la SNCF et la Sécurité sociale dans son ensemble. Maintenant pour les retraites.

Comme l’explique clairement une note publiée en 2010 par le FMI, c’est une politique de « chantage à la dette » qui permet de faire passer des réformes difficiles.

De toute façon, d’autres solutions sont envisageables pour combler un éventuel déficit.

Ils nous disent que le système est illisible avec ses 42 régimes spéciaux

Boom Génération l’a écrit dans un précédent article : il n’y a pas 42 régimes spéciaux mais 42 caisses de retraite et une dizaine de régimes spéciaux. Là encore mensonge et manipulation.

D’autant que les régimes spéciaux sont soit en voie de disparition (exemple des charbonnages, faute de retraités en vie) soit sont quasiment alignés sur le régime non spécial des fonctionnaires.

La réforme, à l’opposé de la solidarité intergénérationnelle, distingue trois types de personnes : les plus âgés (nés avant 1975), ceux nés entre 1975 et 2004 et les plus jeunes.

Universalisme ? Equité ? Encore des éléments de langage

Non il y avait un différend entre le Président et son premier ministre. Le président a tranché. 3 régimes différents… 3 régimes spéciaux ?

Et le gouvernement a déjà expliqué que les danseurs de l’Opéra, les policiers et les pompiers conserveront leur régime.

Pas très clair tout ça !

Non mais quand même, dites vous, les régimes spéciaux bénéficient à des privilégiés, ils vivent aux dépens du régime général. Et avec ses 42 régimes spéciaux, le système est complètement illisible

Régimes spéciaux = alibi

« Mettre l’accent sur la fin des régimes spéciaux permet au gouvernement d’avoir des éléments de langage pour justifier sa réforme : il s’agirait avant tout de ‘rétablir l’égalité’ entre tous les régimes. Les régimes spéciaux, en ce sens, jouent le rôle d’un écran de fumée » ce qui permet de focaliser l’attention des Français sur ce point ‘haro sur les privilégiés’ alors que le projet détruit la retraite par répartition au profit d’une financiarisation des pensions. Boom Génération ne dit pas autre chose.

Anaïs Henneguelle rappelle que les régimes spéciaux sont très minoritaires (environ 6 % des retraités). Plusieurs sont en voie de disparition.

Certains régimes ont un ratio cotisants / bénéficiaires défavorable, comme la SNCF compte 144 000 cotisants environ pour 258 000 bénéficiaires. Argument avancé pour montrer que le système actuel n’est plus viable. Mais c’est oublier que d’autres ont un ratio plus favorable, ce qui contribuera à l’équilibre des comptes de l’assurance retraite.

Affirmer que la suppression des régimes spéciaux résout le problème budgétaire, c’est (je cite) de la poudre de perlin-points-points…

Ils nous disent que « le nouveau système sera plus lisible »

Plus lisible ? Malheureusement ce n’est pas une plaisanterie.

On verra dans la suite que les 3 paramètres fondamentaux de la réforme — l’âge pivot, la valeur du point à l’acquisition et la valeur du point à la liquidation — renforcent l’opacité de la procédure.

Sachant que ces paramètres pourront être modifiés dans un cabinet ministériel ou à Bercy, sans passer par l’Assemblé nationale, on comprend déjà combien de choses peuvent être faites en douce, sans débat public, combien les mots positifs (universel, égalité etc…) camouflent des mensonges. Plus lisible ? Inutile de développer !

Ils nous disent que ce sera ‘facile comme un coup de fil’

Il faut quand même souligner une chose importante : aucune simulation budgétaire n’a été produite par le gouvernement qui n’a pas davantage présenté de simulateur permettant de calculer le montant des pensions futures. Il n’y a eu que quelques cas particuliers présentés dans le rapport Delevoye pour illustrer un propos déjà entaché de doute. Le collectif "Nos retraites" décode pour nous.

Dans le rapport Delevoye on fait la connaissance de Marine née en 1980. Elle est employée au salaire moyen pendant toute sa carrière. Si Marine travaille jusqu’à 62 ans elle toucherait 1839€ dans le système actuel et 1856€ dans le système à points.

Tout d’abord, le calcul est fait sur la base d’une durée de cotisation de 44 ans. Avec 43 ans de cotisation, la vraie retraite de Marine ce serait 1985€. Du coup elle perd 130 € par mois dans le sytème à points. Tout cela sans compter la décote pour départ avant l’âge de 64 ans.

Par ailleurs, le salaire attribué à Marine est de 1800€. Ce salaire semble modeste mais correct. Et dans 30 ans ? Compte tenu de l’évolution des prix, ce salaire sera équivalent à 1000€ d’aujourd'hui et peut être moins. Le collectif rappelle que les prix ont augmenté de 60% au cours des 30 dernières années.

On nous promet la mise en place d’un simulateur 3 à 6 mois après le vote de la réforme…

Comment dit-on déjà ? Les promesses n’engagent que ceux qui y croient !

Le système actuel est à prestations définies : on peut avoir assez facilement une bonne estimation du montant de sa pension. Le système à points est à ‘cotisations définies’ et ce n’est pas la même chose : on peut savoir combien de points on a cumulé mais pas quel sera le montant (même approximatif) de sa retraite. Pas si simple !

Comment ça marche aujourd'hui ?

Aujourd’hui la pension de retraite se calcule en % du salaire. Du salaire moyen sur les 25 meilleures années. C’est ce que l’on appelle le taux de remplacement.

Si l’on a 62 ans et si l’on a travaillé pendant 43 ans (172 trimestres) ont peut partir à la retraite et toucher une pension dite à taux plein. Si on part avant, il y a une décote : la pension est plus faible. Mais à 67 ans, quoiqu’il arrive, la décote est oubliée et la pension à taux plein est versée au retraité.

La pension de retraite ainsi calculée représente environ 50% du salaire (taux de remplacement). A cela il faut ajouter la retraite complémentaire (calculée, elle, en système à points…). Le total peut monter à 75% du dernier salaire.

Le fait de calculer sur les 25 meilleures années (du point de vue du revenu, bien sur) permet d’évacuer les mauvaises années : celles du début de carrière, celle du chômage, de la précarité et du temps partiel, et aussi des maternités. C’est moins bien qu’il y a quelques années quand seulement les 10 meilleures années étaient prises en compte mais ça reste acceptable.

Comment ça marcherait demain ?

Finalement, avec le système par points la notion d’âge légal de départ (62 ans) et de nombre de trimestres travaillés n’est plus pertinente. Exit.

On travaille, on acquiert des points que l’on va convertir en pension au moment du départ à la retraite. Le sens de « 1€ cotisé donne les mêmes droits » réside là. Le nombre de points cumulés est bien le reflet de toute la carrière, mauvaises année comprises. Et c’est dramatique !

Ce n’est pas tout.

La cotisation mensuelle pour la retraite, dans ce système, est de 28,31% du salaire brut. Aujourd'hui 1 point vaut 10€. Divisez le montant de votre cotisation par 10 et vous saurez combien vous avez de points. Ce mois-ci. Mais cette valeur du point n’est pas stable dans le temps. Elle va bouger. Dans quelques mois ce ne sera plus 10€ mais 10,50€, puis 11€ etc.

Et ce n’est pas tout.

Quand vous partirez à la retraite, on calculera le montant de votre pension en multipliant le nombre de points que vous aurez acquis par la valeur de restitution (ou de service) du point. Aujourd'hui il est à 0,55€. Mais demain ? Il ne sera pas plus élevé, c’est certain. A combien sera-t-il ? Bercy le dira le moment venu, les ministres successifs en fixeront la valeur, en fonction de la politique économique et sociale du moment.

Sans oublier l’âge pivot.

Aujourd'hui il est à 64 ans. Si vous partez avant, il y aura décote non rattrapable.
Il y a donc trois variables d’ajustement :

• la valeur du point à l’acquisition,
• la valeur du point à la liquidation
• et l’âge pivot.

En fait de lisibilité et de simplicité, c’est l’opacité totale. Aucune garantie sur le montant futur des pensions.

Mais le système à points existe déjà !!

Le système à points existe déjà, ce sont les retraites complémentaires. Cette partie est significative pour les cadres, plus faible proportionnellement pour les autres. Ces dernières années, les retraites complémentaires on vu baisser leurs montants au cours des 15 dernières années sans que cela ne suscite de débat public très vif. Parce que l’avantage dans un système à points c’est que les gens ont du mal à suivre l’évolution de la valeur du point et que de toute façon, personne n’y comprend rien !

La question est réglée de manière technocratique et en dehors du débat public alors que dans le système à prestations définies, le débat public est incontournable pour changer les paramètres du niveau des retraites. (Emission de ASI du 4.12.2019).

Quelle différence entre l’âge pivot et l’âge légal ?

Le flou entre ces deux âges — âge légal et âge pivot — est soigneusement orchestré. Aujourd'hui avant 62 ans (âge légal) il y a décote. Pour toucher une retraite à taux plein, il faut à la fois avoir atteint l’âge légal (62 ans) et cumulé 166 /172 trimestres cotisés (tout dépend de votre année de naissance).

Mais à 67 ans on récupère le taux plein, c’est automatique.

Avec le système à points, la notion de trimestres cotisés qui correspond à une durée de travail, disparaît au profit des points : chacun aura acheté, acquis des points au cours de sa carrière. Plus le salaire est élevé plus il y a de points. La notion d’âge légal n’a plus vraiment de sens. Si on part avant l’âge pivot (au début fixé à 64 ans) il y a pénalité, décote. Et la décote ne sera pas récupérée par la suite. Si on part après, on a un bonus (surcote).

Pour que le système soit à l’équilibre — gestion comptable oblige — il faut que l’âge pivot puisse bouger. La réforme met sur pied un système de gestion de l’enveloppe dédiée aux pensions de retraite. Pas plus de 14% du PIB. Cependant, demain il y aura davantage de retraités et donc, simple règle de trois : il faudra augmenter l’âge pivot pour que le système par points reste à l’équilibre.

Tout simplement.

L'âge légal est fixé à l'Assemblée Nationale, l'âge pivot dans les bureaux de Bercy

Voilà pourquoi les promoteurs de la réforme nous disent que le nouveau système sera viable financièrement : ce sera grâce à l’âge d’équilibre et au budget contraint de 14% du PIB.
Instaurer un âge pivot, c’est faire discrètement reculer l’âge de départ à la retraite. Pourquoi ?

Tout d'abord, le rapport Delevoye indique que si l’espérance de vie augmente de 1 an, l’âge pivot augmentera en parallèle de 8 mois. Ainsi, l’âge d’équilibre de la génération née dans les années 1990 pourrait être de 67 ans.

Ensuite, pour modifier l’âge légal qui a été très longtemps à 60 ans, il faut passer par l’Assemblée Nationale c'est-à-dire par un débat public et par un vote de la représentation nationale. Avec l’âge pivot, le technocrate idoine dans son bureau à Bercy recevra un message du Ministre en poste. Et hop, il pourra faire passer l’âge pivot à 64 ans et 6 mois et l’année d’après à 65 ans et ainsi de suite.

Modifier l’âge pivot et instaurer des décotes plus lourdes sera 'simple comme un coup de fil' !

Mais, me direz-vous, « les gens partent déjà aujourd'hui à 64 ans ».

Pas tout-à-fait quand même !

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) prévoit que l’âge moyen de départ à la retraite va passer

• de 62,1 ans en 2018
• à 62,8 ans en 2025
• puis à 63,3 ans en 2030

Le COR ne parle pas de 64 ans.

De plus, partir plus tard n'est pas toujours un choix. Pourquoi les gens ont tendance à partir plus tard qu’autrefois ? Pour deux raisons principales.

1- il faut davantage de trimestres cotisés (allongement de la durée de cotisation).

2- l’entrée sur le marché du travail est plus tardive (on fait des études plus longues qu’autrefois).

Ainsi, on ne part pas plus tard parce qu'on en a envie mais bien pour se plier à la contrainte imposée du nombre de trimestres.

Le choix de 64 ans est un choix social.

La CFDT est sensible à l’âge. Pour ce syndicat, il faut adapter l’âge du taux plein à la date d’entrée sur le marché du travail. Car les ouvriers entrent plus tôt que les cadres. Le gouvernement peut lâcher sur ce point car au fond, ce n’est pas au cœur du projet et ainsi il ne fâchera pas la CFDT.

Le cœur du projet : le contrôle budgétaire du financement des pensions soit 14% du PIB

Pour des raisons de sérieux budgétaire, le rapport Delevoye veut sanctuariser la part des retraites dans le PIB à 14 % : le budget consacré aux pensions de retraites ne doit pas excéder 14% du PIB, répètent les ministres.

L’enjeu de la réforme se situe là : une enveloppe contrainte. Et ce point est, pour le gouvernement, non négociable. L’idée, au bout du compte, est de diminuer tendanciellement les pensions d’où la nécessité d’organiser la confusion…

Mais pourquoi 14% du PIB ?

D’où vient ce 14% ?

Actuellement, le budget ‘retraite’ représente 14% du PIB.

Mais pourquoi 10% du PIB ou 20%… seraient moins raisonnables ?

Cela n’est pas dit.

Car en réalité cette valeur n’a pas de réel fondement. Comme une mascotte. Une valeur symbolique. Ce n'est pas un 'chiffre rond', ça fait donc sérieusement calculé. Mais pas plus que les fameux critères de Maastricht — 3% de déficit ou 60% de dette — ce 14% n'est réellement fondé.

Le flou (tient encore lui ?), le flou sur le bienfondé de cette valeur laisse accroire que ce montant est optimal. Mais le projet de réforme n’apporte aucune justification ni sociale, ni économique. Cet objectif semble avant tout idéologique.

Sanctuariser la part des retraites dans le PIB revient à organiser la baisse future des pensions.

Simple règle de trois.

- Davantage de pensions à verser : démographie des retraités en croissance (plus de 6 millions d’ici 30 ans),
- Un nombre total de points qui stagne plus ou moins (plus de monde mais avec des carrières plus accidentées)
- Et un budget total fixé à l’avance.
- La pension moyenne est arithmétiquement à la baisse.

En d'autres termes, le projet du gouvernement se fonde sur un objectif central : bloquer les ressources consacrées aux retraites dans leur proportion actuelle, soit 14 % de la richesse nationale (PIB).
Or le nombre de personnes de plus de 65 ans va augmenter de plus de 6 millions d'ici 30 ans.
Et un nombre croissant de personnes qui se partagent une même part du gâteau, ça fait moins de gâteau par personne.

Le budget contraint (14% du PIB) contredit explicitement les éléments de langage « il n’y aura pas de perdants » et « les pensions ne baisseront pas ».

collectif nos retraites

 

Voilà pour aujourd’hui.

Dans la suite je vous parlerai de l’espérance de vie et des gagnants de la réforme. Je vous parlerai aussi d’outrecuidance à propos du CNR Conseil National de la résistance et du système par répartition. Et peut-être aussi des BlackRock.

A bientôt

Sources

La BD d’Emma. https://emmaclit.com/2019/09/23/cest-quand-quon-arrete/
Arrêt sur images, émission du 4 déc https://www.arretsurimages.net/emissions/arret-sur-images
http://www.atterres.org/article/rapport-du-cor-un-d%C3%A9ficit-construit-de-toutes-pi%C3%A8ces
Henri Sterdyniak http://www.atterres.org/article/rapport-delevoye-organiser-et-garantir-la-baisse-des-retraites
https://www.franceculture.fr/emissions/la-bulle-economique/retraite-a-point-une-opportunite-pour-blackrock-amundi-axa-im-bnp-paribas-asset-management-etc?
fbclid=IwAR3IdiDuQ8oFfkF1ELreWJlKKJqzLAzWPCF8NS7aE196koF-eltympEBcIg
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/01/02/la-reforme-des-retraites-ouvre-t-elle-la-voie-a-blackrock-et-aux-fonds-prives_6024634_4355770.html
https://blogs.mediapart.fr/anais-henneguelle/blog/161219/retraites-12-idees-recues-combattre-le-guide-dautodefense?
http://www.atterres.org/article/rapport-du-cor-un-d%C3%A9ficit-construit-de-toutes-pi%C3%A8ces